Conditions générales de vente – Belgique

  1. Vous n’avez pas réservé votre hôtel

    Nos hôteliers vous accueillent à l’hôtel:

    Tous les jours 24h/24.

  2. Vous souhaitez réserver votre chambre d’hôtel

    1. Réservation garantie

      Votre réservation est garantie dès lors que vous avez prépayé votre séjour (par chèque ou espèces) directement auprès de l’hôtel ou que vous avez communiqué les coordonnées de votre carte bancaire lors de la réservation de votre séjour (sauf si les coordonnées bancaires communiquées sont invalides). La communication de vos coordonnées de carte bancaire pour garantir votre réservation d’hôtel ne permet pas à l’hôtelier de prélever le paiement des nuitées réservées, mais l’autorise à débiter sur votre compte le montant de la première nuitée du séjour réservé en cas de non-présentation et si la réservation d’hôtel n’a pas été correctement annulée.

Dans tous les cas de réservation garantie, un numéro de réservation vous est communiqué.
Ce numéro de réservation vous permet d’arriver à l’hôtel à l’heure que vous souhaitez.

    2. Réservation simple

      Votre réservation sera simple lorsque vous réservez sans communiquer les coordonnées de votre carte bancaire :
      – soit directement auprès de l’hôtel pour un séjour en Belgique;
- soit, lorsque c’est possible, sur le site internet www.hotel-bb.eu et / ou via les services mobiles B&B HOTELS pour un séjour en Belgique.
Dans ce cas, le numéro de réservation qui vous est communiqué par l’hôtelier vous permet d’obtenir une chambre .
      Au-delà de 19 h, votre chambre est automatiquement remise en vente.

    3. Réservation d’offres évènementielles et/ou promotionnelles

      Ces offres, disponibles uniquement sur le site internet www.hotel-bb.eu et / ou via services mobiles B&B HOTELS, ou sur les sites internet et services mobiles des partenaires commerciaux de B&B HOTELS, sont des offres tarifaires exceptionnelles pour lesquelles aucun cumul, aucune annulation, aucune modification et aucun remboursement ne sont possibles (comprenant les chambres et les éventuels services complémentaires).
      Sauf mention contraire dans les conditions spécifiques de l’offre, un prépaiement en ligne de la totalité du séjour et des prestations complémentaires est requis pour valider cette réservation.

  3. Procédure de réservation sur le site internet www.hotel-bb.eu et / ou via les services mobiles B&B HOTELS

    La procédure de réservation est la suivante :
    1 : recherche d’un hôtel et choix de la chambre et d’un tarif ;
2 : sélection éventuelle de prestations complémentaires de type petit-déjeuner, sauf lorsque la prestation complémentaire est incluse dans le tarif mentionné à l’étape 1 ;
3 : vérification du détail de votre réservation, de son prix total (en ce comprises les taxes de séjour éventuelles), des conditions de ventes applicables et ajustement éventuel de votre choix (chambre, tarif, prestation complémentaire), puis communication de vos coordonnées; 
4: saisie des coordonnées de votre carte bancaire, consultation et acceptation expresse des présentes conditions générales de vente, des conditions de vente du tarif réservé et validation de la réservation ; ;
5: B&B Hôtels accuse réception de la réservation par l’envoi sans délai d’un courrier électronique récapitulant l’offre de contrat, les prestations complémentaires réservées, les prix, les conditions de ventes afférentes au séjour sélectionné acceptées par vous, la date de réservation effectuée, les informations relatives au Service Client, ainsi que l’adresse de l’hôtel auprès duquel vous pouvez présenter vos réclamations.

  4. Vous souhaitez annuler ou modifier votre réservation

    Il vous est rappelé que, s’agissant de prestations de services d’hébergement, conformément à l’article VI.53, 12° du Code de droit économique, vous ne disposez pas en principe du droit de rétractation prévu à l’article VI.47 du Code de droit économique.

    Par dérogation à ce qui précède les réservations simples et garanties pourront être annulées avant 19h le jour prévu de votre arrivée.

    En cas d’annulation, vous devez avertir directement l’hôtel concerné au plus vite.
• Un numéro d’annulation vous sera communiqué. 
• Celui-ci confirmera la prise en compte de votre annulation.

    Les offres évènementielles et/ou promotionnelles ne pourront faire l’objet d’aucune modification, annulation ou remboursement (que ce soit pour le montant et le modalités du séjour ou pour les services complémentaires), sauf s’il en est fait mention dans les conditions spécifiques de l’offre.

    Pour toute prolongation de séjour, vous devez impérativement vous renseigner avant 11 heures auprès de l’hôtelier pour connaître les disponibilités. Si cette prolongation est possible, vous devez aussitôt régler votre chambre, afin que l’hôtelier vous communique un nouveau code d’accès.

    Si vous n’êtes pas dans l’enceinte de l’hôtel en Belgique, vous pouvez aussi contacter l’hôtel aux coordonnées figurant sur le site internet www.hotel-bb.eu. 

Pour toute interruption de séjour, il est impératif que vous préveniez l’hôtel avant 11 heures pour que l’interruption de votre séjour soit prise en compte.
    Dans le cadre d’une réservation garantie, le remboursement du prix de la partie du séjour annulée se fera par l’envoi d’un chèque correspondant à ce montant.
    Aucun remboursement ne sera accordé de ce fait dans le cadre d’une réservation d’une offre évènementielle et/ou promotionnelle.

  5. Non présentation

    En cas de non-présentation (« no show »), toute réservation garantie:
• par communication de vos coordonnés bancaires et non annulée avant 19 h donnera automatiquement lieu à la facturation et au débit du prix de la première nuitée à titre d’indemnité forfaitaire et à l’annulation sans frais du reste de votre séjour. 
• par prépaiement auprès de l’hôtel et non annulée avant 19 h, donnera lieu sur votre demande par écrit au remboursement de la totalité de votre séjour déduction faite du prix de la première nuitée.

  6. Prix

    Les prix sont indiqués TTC en euros avant et lors de la réservation des chambres. Ils s’entendent par chambre pour le nombre de personne(s) et à la date sélectionnée.
Les prix sont confirmés au client en montant TTC en euros et ne sont valables que pour la durée indiquée sur le site internet www.hotel-bb.eu.
 Sauf mention contraire, les prestations complémentaires (petit déjeuner, parkings …) ne sont pas incluses dans le prix. 
La taxe de séjour, présentée à l’étape 3 de l’article 3, est à régler en même temps que la chambre. Il est précisé que selon les villes ou pays, certaines taxes, peuvent venir majorer les tarifs.
Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la réservation et tout changement du taux applicable à la TVA sera automatiquement répercuté sur les prix indiqués à la date de facturation.
Toute modification ou instauration de nouvelles taxes légales ou réglementaires imposées par les autorités compétentes seront automatiquement répercutées sur les prix indiqués à la date de la facturation.

  7. Paiement

    Lorsqu’il est réalisé en ligne, le paiement s’effectue par carte bancaire (Cartes Visa, Mastercard, American Express) via un système de paiement sécurisé. Il vous sera demandé votre numéro de carte bancaire, le cryptogramme au dos de votre carte ainsi que sa date d’expiration. Tout paiement qui serait irrégulier, inopérant, incomplet ou frauduleux pour un motif qui vous est imputable entraînera l’annulation de la réservation à vos frais, sans préjudice du droit de B&B Hotels Belgium S.P.R.L. d’introduire toute action civile ou pénale à votre encontre.
Une fois votre réservation validée et le parfait paiement en ligne effectué, vous recevrez une confirmation détaillée et un reçu de paiement de votre séjour à l’adresse e-mail que vous nous avez communiquée. La confirmation est réputée représenter l’accord des parties. 
Lors de votre arrivée à l’hôtel, une facture récapitulative du montant total de votre séjour, incluant le cas échéant la taxe de séjour due en sus, vous sera remise.
    Les cartes bancaires Visa Electron et Maestro ne sont pas acceptées pour garantir une réservation, mais peuvent l’être pour votre règlement à l’hôtel. Le paiement par e-carte bleue ne vous est pas proposé pour la réservation et le paiement de votre séjour dans les hôtels B&B.
    A la réception automatique, seules les cartes bancaires équipées d’une puce électronique vous permettent de régler votre séjour dans les hôtels B&B..
Une carte bancaire invalide entraîne automatiquement l’annulation de la réservation.

  8. Réclamations

    Pour un séjour en Belgique, toute réclamation doit être adressée au Service Client de la société B&B Hotels Belgium S.P.R.L. via notre formulaire de contact.
    Toute contestation doit, pour être prise en compte, être adressée par courriel via notre formulaire de contact dans un délai de 8 jours à compter de votre départ de l’hôtel sous peine de forclusion. En cas de contestation, les données conservées dans nos systèmes d’information ont force probante. 

B&B Hotels Belgium S.P.R.L.et les hôtels sont assurés auprès d’une compagnie d’assurance notoirement solvable au titre de sa responsabilité professionnelle.

Vous devrez avoir pris soin en outre lors de votre séjour de signaler tout désagrément afin de limiter un éventuel préjudice.

  9. Responsabilité

    Les photographies et informations présentées sur le site internet www.hotel-bb.eu ne sont pas contractuelles.
    B&B HOTELS ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution de la réservation en cas de force majeure, du fait d’un tiers, de votre fait, d’une défaillance du réseau internet ou en cas de refus du paiement par la banque du porteur de la carte bancaire.

  10. Règlement des litiges

    En cas de plaintes, les parties tenteront de se concilier et de régler leur différend de manière amiable.

    Pour les plaintes portant sur les réservations effectuées en ligne, vous pouvez également vous adresser à l’Online Dispute Resolution Platform développée au niveau européen afin de tenter de résoudre le différend avec B&B Hotels Belgium S.P.R.L. de manière extra-judiciaire : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.chooseLanguage

  11. Séjour à l’hôtel

    Sauf disposition expresse contraire et sans préjudice des dispositions 2.1. et 2.2., les locations de chambre vont de 15h le jour du début de la réservation à 12h le jour de la fin de la réservation.
    Les animaux sont acceptés chez B&B moyennant un supplément tel que spécifié dans l’offre. En cas de dégradation ou de dommages causés par l’animal, la responsabilité du propriétaire de l’animal sera directement engagée. En fonction de la législation applicable, il pourra vous être demandé, lors de votre arrivée à l’hôtel, de remplir une fiche de police. Pour ce faire, il vous sera demandé de présenter une pièce d’identité afin de vérifier si vous devez compléter ou non la fiche de police.

    Vous acceptez et vous vous engagez à utiliser la chambre de manière raisonnable et conformément à sa destination. Aussi tout comportement contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public amènera l’hôtelier à vous demander de quitter l’établissement sans aucune indemnité et ou sans aucun remboursement si un règlement a déjà été effectué, sans préjudice de son droit d’introduire les poursuites pénales et / ou civiles qu’un tel comportement justifierait.

    Les hôtels B&B proposent un accès WIFI gratuit. Vous vous engagez à ne pas utiliser ces ressources informatiques à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public de tous biens protégés par un droit d’auteur ou un droit voisin sans l’autorisation de des titulaires de ces droits ou en violation de leurs droits.

  12. Délogement et force majeure

    En cas de non-disponibilité de l’hôtel réservé, ou en cas de force majeure, celui-ci se réserve la possibilité de vous faire héberger totalement ou partiellement dans un hôtel de catégorie équivalente pour des prestations de même nature, l’éventuel surcoût de la chambre et le transport entre les deux hôtels restant à la charge de l’hôtel initialement réservé, sans préjudice de votre droit de refuser cette proposition et d’annuler votre réservation sans frais lorsque la non-disponibilité n’est pas imputable à un évènement de force majeure.

    B&B Hotels Belgium S.P.R.L n’encourra pas de responsabilité en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit ceux habituellement reconnus par la jurisprudence .

  13. Respect de la vie Privée

    1. Traitement de vos données par B&B Hotels Belgium SPRL

      a) Fondements juridiques: Le traitement de vos données à caractère personnel est fondé sur l’exécution des obligations contractuelles et la poursuite des intérêts légitimes de B&B Hotels Belgium SPRL (article 6.1. b) et article 6.1.f) du Règlement général (UE) 2016/679 sur la protection des données)
      b) Traitement aux fins de la gestion de clientèle : B&B Hotels Belgium SPRL
      collecte et traite vos données à caractère personnel (par ex. données d’identification, données financières, etc.) aux fins de la gestion de clientèle (comme, par exemple, pour l’administration de la clientèle, pour la gestion des réservations, pour la facturation des réservations et pour l’envoi de marketing et publicité personnalisés).
      c) Consentement spécifique au traitement aux fins de prospection commerciale: Pour autant que vous y ayez consenti expressément, B&B Hotels Belgium SPRL traite également vos données (y compris vos données de courrier électronique) dans la perspective de profilage des achats et d’envoi de communications commerciales. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, en modifiant les paramètres de votre compte-client et ou en adressant gratuitement un courriel à l’adresse suivante : bel-info@hotelbb.com.
      e) Droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et à la portabilité des données : Vous avez le droit d’accéder à vos données et pouvez les (faire) rectifier si elles sont inexactes ou incomplètes, les faire effacer et faire limiter le traitement vous concernant dans les hypothèses prévues par la loi. Par ailleurs, vous avez le droit de recevoir les données vous concernant dans un format structuré et de les faire transmettre à une autre entreprise (droit à la portabilité de vos données). Pour exercer les droits susmentionnés, vous pouvez adresser gratuitement les paramètres de votre compte-client et adresser gratuitement un courriel à l’adresse suivante : bel-info@hotelbb.com.
      f) Durées de conservation : Vos données seront conservées
      o Lorsqu’elles sont traitées à des fins de gestion de clientèle : pendant le délai nécessaire aux fins d’exécuter le contrat portant sur la réservation de l’hôtel et pour une durée d’un an à dater de la fin du séjour réservé, sauf si leur conservation ultérieure est nécessaire pour répondre à des obligations légales (notamment en matière comptable – 7 ans).
      o Lorsqu’elles sont traitées à des fins de prospection commerciale : pendant une période de 1 an maximum à dater de la fin du séjour réservé.
      g) Recours : Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données (Rue de la Presse, 35 à 1000 Bruxelles – commission@privacycommission.be).

    2. Traitements de vos données à caractère personnel par des tiers et des sous-traitants:

      Tiers : B&B Hotels Belgium SPRL n’est pas responsable du traitement des données à caractère personnel effectué par tout tiers (par ex. le fournisseur de services de paiement en ligne) auquel vous communiquez vos données. Ce traitement est effectué sous la responsabilité de ces tiers. Pour toute demande ou question, vous pouvez vous adresser directement aux tiers concernés.
      Transferts de vos données: B&B Hotels Belgium SPRL fait appel à des sous-traitants (par ex. infrastructures IT, serveurs) qui sont amenés à traiter les données à caractère personnel sur les instructions de B&B Hotels Belgium SPRL et pour son compte. Par ailleurs, B&B Hotels Belgium SPRL; est susceptible de transférer vos données aux autres sociétés du groupe B&B Hotels; établies dans l’EEE;. Dans tous les cas s’engage à prendre les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données.

      Se référer aux mentions légales du le site internet www.hotel-bb.eu et des services mobiles B&B HOTELS.

  14. Droit applicable

    Les présentes conditions sont régies par le droit belge, sans préjudice du droit des consommateurs ayant leur résidence en-dehors du territoire belge de se prévaloir des dispositions impératives de leur droit national.

    Tout litige entre les Parties, non résolu à l’amiable, sera de la compétence exclusive des tribunaux de Bruxelles, sans préjudice du droit des consommateurs de se prévaloir des dispositions du Règlement (UE) nr. 1215/2012 du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2012 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale.

Ces conditions de vente sont applicables à compter du 18/05/2018 pour 10 chambres réservées maximum et sont susceptibles d’être modifiées sans préavis.

Les réservations de plus de 10 chambres font l’objet d’un contrat groupe. 
Pour connaître les conditions de vente de nos autres hôtels B&B en Europe, consultez le site internet www.hotel-bb.eu.